Trafic de passeport diplomatique : les justifications alambiquées de la Ministre des Affaires Etrangères (Par Seybani Sougou)

 

« Parfois, il vaut mieux se taire plutôt que d’user de faux-fuyants »

Alors que l’énorme scandale des passeports diplomatiques a éclaté depuis plus d’un mois, la sortie tardive, inopportune, inappropriée et décalée de la Ministre des Affaires Etrangères, prouve que Mme Aïssata TALL SALL n’a pas mesuré l’ampleur et la gravité de cette affaire qui secoue la république.

Le « passeportgate » est un scandale d’état. Alors que l’image de la diplomatie sénégalaise est ternie, considérablement abimée par les pratiques ignobles de 2 malfrats, (députés-passeurs), Aïssata TALL SALL botte en touche et invoque la séparation des pouvoirs et le secret de l’instruction ; des explications alambiquées qui ne convainquent personne.

  1. La séparation des pouvoirs est une fiction au Sénégal

En sa qualité d’Ancienne opposante et d’Avocate, Maître Aïssata TALL SALL est très bien placée pour savoir que sous le magistère de Macky Sall, le Sénégal n’est pas un Etat de droit, où la séparation des pouvoirs existe. A maintes reprises, le Sénégal a été condamné par le Comité de l’ONU sur les droits de l’homme et la Cour de Justice de la CEDEAO pour « rupture grave à l’égalité des armes entre les autorités d’enquête, les autorités de poursuite et le prévenu ». En 2014, Macky Sall faisait un aveu de taille qui avait profondément choqué les sénégalais, affirmant qu’il est intervenu personnellement pour bloquer des poursuites judiciaires à l’encontre de personnalités coupables d’infractions pénales d’une extrême gravité. Plus grave encore, lors d’un entretien accordé à la presse, le 31 décembre 2020, Macky Sall a réitéré ses propos et lâché une véritable « bombe » en justifiant l’absence de poursuites contre des personnalités épinglées par les corps de contrôle, par le simple fait que leur « arrestation » pouvait faire sombrer le Sénégal dans le « chaos ». Cette posture irresponsable de Macky Sall, indigne d’un président est la preuve définitive que la que la séparation des pouvoirs est une chimère au Sénégal.

 

2. En 2021, Invoquer le secret de l’instruction en 2021, relève d’un non-sens 

La publication des détails de l’audition de « KILIFEU » et Simon impliqués dans une « affaire de visas » et le fait que les éléments liés à la procédure soient étalés sur la place publique et connus de tous jettent le discrédit sur tout discours invoquant le secret de l’instruction. Au mépris du « soit disant secret de l’instruction », les extraits de procès-verbaux des enquêtes concernant les affaires Khalifa SALL, Karim WADE et Ousmane SONKO, ont été publiés en temps réel par la presse et largement diffusés dans les réseaux sociaux. Au Sénégal les arrestations d’opposants sont annoncées, bien en amont par les médias. Mieux, les décisions de justice les concernant sont connues et rendues publiques, avant même qu’elles soient prononcées par les tribunaux. En 2021, les citoyens ont une exigence élevée, en termes de transparence : le droit à l’information constitue un impératif majeur d’intérêt public. Dans tous les pays démocratiques, le secret de l’instruction se heurte désormais au droit à l’information et à l’obligation de transparence dans la gestion des affaires publiques. En France, le Comité Léger (comité de réflexion sur la réforme des procédures pénales) avait, dans un rapport rendu public en 2009 préconisé purement et simplement de supprimer le secret de l’instruction et de maintenir uniquement le secret professionnel pour les magistrats et les avocats au motif que « si le secret de l’instruction n’existe plus dans les faits et si personne ne le respecte, alors il est inutile de maintenir dans le code de procédure pénale, cette fiction ». De fait, le secret de l’instruction est vidé de son sens originel. Les voleurs de deniers publics, les escrocs, les corrompus, les trafiquants de passeports diplomatiques et les délinquants en col blanc ne doivent se faire aucune illusion ; leurs méfaits seront étalés sur la place publique. Invoquer le secret de l’instruction, surtout pour des députés-passeurs qui exploitent sans aucune vergogne, la misère de leurs compatriotes et alimentent une filière d’immigration clandestine relève d’un non-sens.

3. La Ministre des Affaires Etrangères doit diligenter une enquête administrative

Le Professeur de Droit et Constitutionnaliste, NGOUDA MBOUP, dans une contribution récente, a clairement balisé la voie à suivre : Aïssata TALL SALL, doit sans tarder, diligenter une enquête administrative, parallèlement à la procédure judiciaire en cours. En effet, le bureau des passeports spéciaux, rattaché au Cabinet de la Ministre des Affaires Etrangères et des sénégalais de l’extérieur doit clarifier son rôle dans ce trafic qui éclabousse l’Etat du Sénégal, et rendre public le nombre actuel de passeports diplomatiques en circulation. Tous les agents du bureau des passeports spéciaux (en charge du recueil des demandes et du traitement des demandes de passeports diplomatiques) doivent être auditionnés et faire l’objet de poursuites judicaires, si leur responsabilité est établie et si une éventuelle complicité est décelée.

Le scandale des passeports diplomatiques est une affaire très sérieuse et extrêmement grave : dans cette affaire d’état, la méthode Coué, ou la stratégie du déni n’est pas tenable. Au contraire, elle est contre-productive, et totalement inefficace. La Ministre des Affaires Etrangères a tout intérêt à jouer la carte de la transparence : les passeports diplomatiques saisis ont-ils été délivrés par ses prédécesseurs (Mankeur N’DIAYE, Sidiki KABA et Amadou BA) ou par ses services ? 

4. Macky Sall a généralisé l’attribution du passeport diplomatique, et favorisé les trafics

En vérité, le trafic de passeports diplomatiques existait bien avant l’arrivée de Aïssata TALL SALL à la tête du Ministère des Affaires Etrangères (elle a hérité du bordel administratif) :

  • 4 mois après l’élection de Macky Sall en 2012, 3 sénégalais détenteurs de passeports diplomatiques ont été arrêtés par la police française, pour trafic de drogue.
  • En 2015, un lot de plus de 200 authentiques passeports diplomatiques avait été vendu, dans le cadre d’un vaste trafic pour des candidats à l’immigration clandestine. Pour étouffer le scandale, le Ministère des Affaires Etrangères et des sénégalais de l’extérieur avait publié un communiqué mensonger « déclarant » qu’un lot de passeports diplomatiques avait été perdu.

Un passeport diplomatique est un document de voyage qui a pour objet de favoriser l’exercice d’une fonction officielle et de faciliter les déplacements professionnels des ayants-droit Le passeport diplomatique ne doit pas être utilisé à des fins de trafic, et d’enrichissement personnel. Il n’a pas vocation à permettre à des militants politiques de la mouvance présidentielle ou à des filles de joie, de contourner les procédures de demande de visa, encore moins de favoriser l’immigration clandestine. 

En généralisant l’attribution de passeports diplomatiques, Macky SALL est le 1er à favoriser les trafics, à ternir l’image du Sénégal et à dévaluer ce titre « qui est un levier de la diplomatie sénégalaise ». Par conséquent, sa responsabilité est totalement engagée dans ce scandale d’état.

 

5. La levée de l’immunité des 2 députés passeurs et leur interpellation est une priorité absolue

L’heure n’est plus aux louvoiements et aux tergiversations : le dilatoire du régime a assez duré. Le 14 octobre 2021 (soit exactement dans 2 jours), la procédure de levée de l’immunité parlementaire des 2 députés-passeurs, Mamadou SALL et Boubacar BIAYE doit être enclenchée, sans aucune faiblesse, afin que ces 2 malfrats soient interpellés, traduits en justice et condamnés avec la plus grande sévérité.

Les passeports diplomatiques des 2 députés-passeurs doivent être confisqués, sans délai. Par ailleurs, tous les passeports diplomatiques délivrés aux épouses des députés doivent être annulés, car ces dernières n’ont aucune fonction de représentation. 

 

 

Seybani Sougou

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Auteur de l’article : Mamadou Niang

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